Politique de confidentialité
Objet
La société BIZBEECAR (ci-après, « BIZBEECAR ») apporte le plus grand soin lors du traitement de vos données personnelles, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » (ci-après, « Réglementation »).
Ce document a vocation à vous informer sur la manière dont BIZBEECAR traite vos données à caractère personnel (ci-après, « données personnelles »), lorsque vous entrez en relation avec cette dernière, notamment lorsque vous louez un véhicule de société ou utilitaire et utilisez les services associés, naviguez sur son site Internet à l’adresse suivante : www.bizbeecar.fr (ci-après, le « Site ») et remplissez un formulaire pour prendre contact avec ses équipes. Vous trouverez également la description de vos droits tirés de la Réglementation et la protection qui en résulte.
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à une évolution législative, règlementaire ou jurisprudentielle. Vous en serez informés par la publication de la nouvelle version de la présente Politique sur le Site.
BIZBEECAR vous invite à lire attentivement cette Politique de confidentialité.
Que trouverez-vous dans cette Politique de confidentialité ?
I. DÉFINITION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DES DONNÉES DITES SENSIBLES
II. RESPONSABLE DE TRAITEMENTS
IV. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
V. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES
VI. FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES
VII. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
IX. TRAITEMENTS HORS UNION EUROPÉENNE
X. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
XIII. QUESTIONS OU RÉCLAMATIONS
I. Définition des données personnelles et des données dites sensibles
Une donnée personnelle est une information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable notamment à partir de son nom et prénom, son adresse (postale et/ou électronique), sa date de naissance, mais également des données de localisation, son numéro de compte en banque, son numéro de téléphone fixe ou mobile, son adresse IP, ses fonctions professionnelles ou son numéro de sécurité sociale et plus généralement à partir de tout élément spécifique à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Pour les données dites « sensibles », la Réglementation impose des conditions strictes quant à leur utilisation. Selon le RGPD, une donnée est dite sensible lorsqu’elle a trait à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, à la santé, aux infractions et condamnations pénales, à l’orientation sexuelle ou aux données génétiques ou biométriques. Un traitement relatif aux données sensibles ne peut se faire que dans certains cas très spécifiques prévus par la Réglementation ou avec votre autorisation expresse.
Dans le cadre de son activité de loueur de véhicules, BIZBEECAR peut être amenée à traiter, de manière exceptionnelle, des données sensibles vous concernant liés à :
– L’état de santé d’un conducteur du véhicule loué si vous demandez de tenir compte d’un handicap, en vous fournissant par exemple un véhicule avec des commandes manuelles sur le volant, ou s’il survient un accident ayant des conséquences sur la santé des occupants du véhicule ou de tiers et que BIZBEECAR doit collaborer avec des compagnies d’assurance et de gestion de sinistres au sujet d’un préjudice de santé ;
– Des infractions et contraventions liées aux Code de la route commises avec un véhicule loué et ce, en conséquence tant de la notification d’actes de police ou judiciaires que de l’obligations légale de dénonciation aux services de police qui pèse sur BIZBEECAR.
II. Responsable de traitements
Ce document a été élaboré par BIZBEECAR, agissant en tant que responsable de traitements de vos données personnelles. Les opérations de traitements sont de nature différente : collecte, réception, consultation, sauvegarde, archivage, communication, destruction…
Le siège social de BIZBEECAR est situé 9 Hameau Le Moncet à Montfaucon (02540).
III. Personnes concernées
Cette Politique de confidentialité est destinée à toute personne physique en relation, de façon directe ou indirecte, avec la société BIZBEECAR incluant notamment :
– Ses clients et leurs représentants légaux ;
– Toute personne conduisant ou occupant les véhicules loués par les clients de BIZBEECAR ;
– Toute personne contactant BIZBEECAR pour ses prestations ;
– Les sous-traitants, prestataires, fournisseurs et partenaires de BIZBEECAR ainsi que leur personnel ;
– Les visiteurs des locaux de BIZBEECAR ;
– Les utilisateurs du Site.
Dans tous ces cas, BIZBEECAR utilise ou est susceptibles d’utiliser vos données personnelles.
IV. Traitement des données personnelles
BIZBEECAR peut traiter des données personnelles par différents moyens, notamment :
– Lorsque vous naviguez sur le Site par le biais de traceurs ou cookies ;
– Lorsque vous créez un Compte-client sur le Site et/ou transmettez des renseignements en tant que client dans le cadre des prestations fournies ou à fournir par BIZBEECAR ;
– Lorsque vous transmettez des renseignements en tant que fournisseur, prestataire ou partenaire dans le cadre de vos relations avec BIZBEECAR ;
– Lorsque vous contactez le service-client de BIZBEECAR ;
– Via les courriels échangés entre vous et BIZBEECAR ;
– Via les réseaux sociaux ;
– Via les pages de notre Site destinées à vous permettre de souscrire à de nouveaux services associés à la prestation de location qui vous est fournie par BIZBEECAR et procéder à des paiements en ligne ;
– Lorsque vous vous déplacez au sein des locaux de BIZBEECAR ;
– Lorsque vous contactez BIZBEECAR par téléphone.
Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte disponibles sur le Site avec un astérisque sont obligatoires. A défaut d’être remplis, BIZBEECAR ne sera pas en mesure de répondre à votre demande.
V. Bases légales des traitements de données personnelles
Tout au long d’un traitement ayant une des bases juridiques détaillées ci-après, ainsi que pour une période subséquente (voir X Durée de conservation des données personnelles), il n’est pas possible pour BIZBEECAR de supprimer de ses systèmes d’information vos données personnelles, nécessaires audit traitement.
BIZBEECAR est habilitée à traiter vos données personnelles selon les bases juridiques alternatives suivantes :
– Conclusion et exécution d’un contrat de location de véhicule de société ou utilitaire :
BIZBEECAR utilise vos données personnelles pour conclure et exécuter des contrats de location de véhicules de société ou utilitaire avec la société dans laquelle vous exercez une activité professionnelle.
Si le recueil de vos données personnelles est nécessaire pour souscrire et exécuter de tels contrats, un refus de votre part de transmettre à BIZBEECAR les données requises, soit la mettra dans l’impossibilité de s’engager dans une relation contractuelle avec ladite société, soit l’empêchera d’exécuter ses engagements contractuels.
– Obligations légales ou règlementaires :
BIZBEECAR est soumise à des obligations légales et règlementaires notamment s’agissant de la dénonciation des infractions au Code de la route intervenues avec un véhicule loué par un client et, plus largement, du respect des réglementations pénales ou économiques. Afin de satisfaire à ces obligations, BIZBEECAR doit par exemple vérifier votre identité et en conserver la preuve ou encore s’assurer que les opérations effectuées par vos soins sont conformes aux informations recueillies lors de l’entrée en relation et régulièrement actualisées.
– Intérêt légitime de BIZBEECAR :
BIZBEECAR peut traiter vos données personnelles lorsque cette dernière justifie d’un intérêt légitime. BIZBEECAR s’assure alors que son intérêt légitime n’empiète pas sur le vôtre, ni sur vos libertés et droits fondamentaux. Autrement dit, BIZBEECAR traitera vos données qu’une fois assurée que vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ledit traitement. Dans l’hypothèse d’une telle prévalence, BIZBEECAR ne traitera pas vos données personnelles, à moins de disposer d’une autre base juridique pour le faire, comme par exemple la conclusion et l’exécution d’un contrat ou votre consentement.
Ainsi, BIZBEECAR à un intérêt légitime à utiliser vos données personnelles pour procéder notamment aux opérations suivantes :
o Le développement commercial de son activité ;
o Le lutte contre d’éventuelles fraudes (respect des conditions de paiement, vol, détournement) ;
o La sécurisation et l’amélioration constante du fonctionnement du Site ;
o La gestion de l’accueil et de l’accès aux locaux de BIZBEECAR ;
o La sécurité des locaux de BIZBEECAR ;
o La gestion des relations de BIZBEECAR avec ses clients, fournisseurs ou partenaires.
– Le consentement :
Votre consentement est parfois nécessaire pour que vos données personnelles puissent être traitées. C’est notamment le cas lorsque vous consentez à recevoir une communication relative aux offres commerciales de BIZBEECAR.
BIZBEECAR vous invite en conséquence à toujours lire attentivement les informations qui vous sont fournies sur l’utilisation de vos données personnelles avant d’accorder votre consentement. Votre consentement pourra néanmoins être retiré à tout moment en vous adressant à BIZBEECAR dont les coordonnées sont précisées ci-après (voir XII Exercice de vos droits). Votre consentement est également requis lorsque nous utilisons pour le fonctionnement du Site des « cookies » et d’autres techniques comparables.
Le cookie désigne un petit fichier texte déposé par le Site sur le disque dur de l’ordinateur ou le smartphone de l’utilisateur. Il est utilisé pour enregistrer des données liées à sa visite comme les choix ou les préférences de l’utilisateur.
Les informations ainsi recueillies par le biais des cookies sont utilisées exclusivement pour les besoins propres du Site afin d’améliorer son interactivité et sa performance, et vous permettre d’avoir accès à un contenu personnalisé.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le Site, une bannière présentant des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies.
Toutes les informations liées aux cookies utilisés par BIZBEECAR et leurs fonctionnalités sont consultables ici.
VI. Finalités des traitements de données personnelles
BIZBEECAR traite vos données personnelles aux fins de :
– Fournir une prestation de location de véhicules de société et utilitaires : Mise à disposition à titre onéreux d’un véhicule de société ou utilitaire, ainsi que des services associés, dans des conditions précisées dans les Conditions Générales de location de BIZBEECAR et le contrat conclu avec le client ;
– Assurer la gestion et le suivi des documents contractuels des clients de BIZBEECAR, notamment via l’espace client accessible sur le Site ou l’application BIZBEECAR ;
– Communiquer avec ses clients et ses contacts via des actions de prospection ou en répondant à leurs demandes formulées en ligne : il s’agit d’informer les tiers de l’évolution des services de BIZBEECAR et proposer de nouvelles offres commerciales ;
– Assurer le paiement des factures de ses fournisseurs et la gestion des relations avec ces derniers ;
– Assurer le paiement et la facturation de ses services : Il s’agit de gérer la facturation et le paiement de ses prestations par ses clients ;
– Consultation du Site : les cookies (mesure d’audience et réalisation de statistiques) permettent à BIZBEECAR de s’assurer de la qualité du Site et de son bon fonctionnement (personnalisation de l’offre, identification de dysfonctionnements, amélioration de la connaissance client…) ;
– Assurer la sécurité et l’accès aux locaux : Il s’agit d’assurer la sécurité des personnes et des biens matériels présents dans les locaux de BIZBEECAR ;
– Répondre à son obligation de dénonciation des infractions et contraventions : Il s’agit de se conformer aux exigences légales et réglementaires de vérification et de sécurité notamment en matière du Code de la route ou de lutte contre la fraude ;
– Procéder à des enquêtes de satisfaction : Il s’agit de recueillir les avis des utilisateurs en vue d’améliorer les services proposés par BIZBEECAR et participer à la notation sur les réseaux sociaux ;
– Garantir la mise en œuvre de voies de droit par BIZBEECAR ou des tiers dans le cadre de leurs relations avec BIZBEECAR.
Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les différents traitements opérés par BIZBEECAR dans le cadre de son activité professionnelle :
Nom du traitement |
Données traitées |
Finalités du traitement |
Base légale |
Destinataires externes des données |
Durée de conservation |
| Fournir une prestation de location de véhicules de société et utilitaires | Données d’identification :
– identité du client et du représentant dûment habilité ; – raison sociale, numéro de SIRET ou d’identification ; – adresse du siège social, numéro de téléphone et adresse électronique ; – extrait K-Bis ;
Données bancaires du client : – RIB ; – autorisation de prélèvement SEPA en faveur de BIZBEECAR ;
Données sensibles potentiellement traitées : – situation de handicap d’un conducteur le cas échéant ; – infractions au Code de la route liées au véhicule loué ;
Données liées au Compte-client : – identifiant et mot de passe ; – informations et caractéristiques du ou des véhicules loués ; – contrat de location, avenants et documents annexes ; – contenus des échanges avec BIZBEECAR ; – préférences personnelles ; – informations relatives aux services souscrits ; – informations relatives aux historiques de location. |
Vous fournir une prestation de location de véhicules ainsi que des services associés :
– Traiter et assurer le suivi de votre commande y compris la mise à disposition du véhicule loué à l’adresse que vous avez indiquée ;
Assurer le suivi de votre relation client : – Gérer la location et les services associés ; – Gérer votre abonnement mensuel ; – Répondre à vos questions et interagir avec vous ; – Gérer vos préférences. |
Exécution du contrat de location | Identité et échanges avec BIZBEECAR :
– Hébergeur informatique ; – Prestataire de messagerie ;
Accès unique aux données bancaires : – Prestataire de service de paiement en ligne ; – Prestataire de gestion de facturation
|
5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, à l’exception des données bancaires, supprimées à l’issue de la relation contractuelle
|
| Assurer votre protection et la nôtre contre toute transaction frauduleuse et veiller à ce que les paiements soient effectués et n’aient fait l’objet d’aucune fraude ou malversation ;
Gérer tout litige lié à un paiement relatif à une location ; |
Intérêt légitime
|
||||
| Vous contacter pour finaliser votre commande si vous avez sauvegardé votre panier ou si vous avez placé un véhicule dans votre panier sans procéder au paiement ;
Vous informer de la disponibilité d’un véhicule ou d’un service auquel vous souhaitiez souscrire ; |
Exécution du contrat de location | ||||
| Gestion des documents contractuels des clients | Contrats de location, avenants, documents annexes et pièces justificatives | Établir électroniquement les contrats de location avec vous ;
Assurer le suivi des contrats de location |
Obligation contractuelle | – Hébergeur informatique | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Identité du client et du représentant dûment habilité ;
n° de téléphone et adresse électronique ; signature |
Vous offrir la possibilité de signer électroniquement vos contrats de location | Obligation contractuelle | YouSign | Durée de la relation contractuelle | |
| Prospection commerciale (newsletters et communications commerciales)
|
Nom et prénom du représentant dûment habilité ;
Nom de la société pour laquelle vous exercez votre activité ; Votre poste/fonction ; N° de téléphone ; Adresse électronique ; Présentation ou préférences personnelles |
Adresser des communications commerciales telles que des baisses de prix ou des relances commerciales aux clients et prospects et qui peuvent être adaptées à votre « profil » (par exemple en utilisant les données personnelles dont BIZBEECAR a connaissance vous concernant ainsi que vos préférences) ;
Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques |
Consentement | – Hébergeur informatique ;
– Prestataire d’envoi de newsletters |
3 ans à compter de la dernière sollicitation |
| Tenir à jour une liste de suppression si vous avez demandé à ne pas être contacté | Obligations légales | ||||
| Gestion des demandes via le formulaire de contact en ligne | Nom et prénom ;
Nom de la société pour laquelle vous exercez votre activité ; Votre poste/fonction ; N° de téléphone ; Adresse électronique ; Toute autre information que vous nous avez communiqué vous concernant dans le cadre de votre demande |
Répondre à vos demandes ;
Vous recontacter notamment par e-mail ou téléphone ;
Prospecter et enrichir sa base de clients en recueillant des informations obtenues par le formulaire en ligne (vous recontacter par e-mail ou téléphone si vous y avez consenti) |
Consentement | – Hébergeur informatique
|
3 ans à compter de la dernière sollicitation |
| Paiement des fournisseurs | Données d’identification :
– Nom, prénom ; – adresse électronique et n° de téléphone
Données financières : – coordonnées bancaires et RIB |
Gérer le paiement des factures des fournisseurs | Obligation contractuelle | – Hébergeur informatique ;
– Commissaire aux comptes ; – Expert-comptable
|
10 ans |
| Paiement des prestations de services de BIZBEECAR | Données d’identification :
– Nom, prénom ; – adresse électronique et n° de téléphone
Données financières : – coordonnées bancaires et RIB |
– Gérer la facturation et le paiement des prestations auprès des clients
|
Obligation contractuelle | – Hébergeur informatique ;
– Prestataire de gestion de facturation – Commissaire aux comptes ; – Expert- comptable |
10 ans |
| Consultation du Site
|
Selon la fréquence de vos interactions avec BIZBEECAR, ces données peuvent comprendre :
Des données relatives à votre utilisation du Site : – données de connexion; – pages consultées ; – vidéos consultées ; – publicités sur lesquelles vous avez cliqué ; – biens et/ou services recherchés ; – localisation ; – durée de votre visite ; – véhicules et/ou services que vous avez choisis pour composer votre panier ; Des informations techniques : – adresse IP ; – données relatives au navigateur ; – données relatives à l’appareil utilisé pour la navigation ;
Un identifiant unique attribué à chaque visiteur et la date d’expiration de cet identifiant |
Vous proposer des services de location de véhicules de société et utilitaires.
Améliorer la qualité de la prestation et des services fournis;
Veiller à vous proposer un Site qui fonctionne correctement : – diffusion appropriée de contenus ; – création et conservation en mémoire d’un panier ; – personnalisation de l’interface telle que la langue utilisée ; – paramétrage de votre appareil, y compris la résolution de votre écran ; – création et conservation en mémoire de vos données de connexion ;
Garantir la protection et la sécurité du Site et vous protéger contre toute fraude ou utilisation frauduleuse du Site ou des services associés, par exemple, en procédant à des opérations de connexion ; Améliorer en permanence les cookies qui sont fondamentaux pour le fonctionnement du Site, ainsi que ceux utilisés pour assurer la protection et la sécurité de ce dernier |
Intérêt légitime
(pour tous les cookies explicitement nécessaires au bon fonctionnement du Site et permettant de délivrer les service fournis par BIZBEECAR)
|
Jusqu’à 13 mois à compter de leur placement sur votre terminal (voir Point X. pour plus de précisions) ;
1 an
|
|
| Réaliser des statistiques afin de :
– éviter que les visiteurs soient enregistrés deux fois ; – connaitre les réactions des utilisateurs face aux campagnes publicitaires de BIZBEECAR; – améliorer nos offres ; – comprendre de quelle façon vous avez découvert le Site |
Consentement
(pour tous les autres cookies)
|
||||
| Sécurité et accès aux locaux
[confirmer] |
Noms, prénoms ;
Images filmées et/ou enregistrées par les caméras |
Assurer la sécurité des personnes et des biens dans les locaux de BIZBEECAR | Intérêt légitime | Prestataires de vidéosurveillance ;
Police, compagnie d’assurance (en cas d’effraction, vol…) |
Les vidéos et images sont supprimées dans un délai maximal de 30 jours à compter de leur enregistrement |
| Dénonciation des infractions et contraventions au Code de la route | Données relatives à l’identité du client et du représentant dûment habilité :
– noms, prénom, – adresses électroniques, n° de téléphone, adresse du siège social – raison sociale, numéro de SIRET ou d’identification ;
Données financières : RIB |
Se conformer aux exigences légales et réglementaires
|
Obligation légale | Services de Police | 10 ans |
| Enquêtes de satisfaction
|
Données d’identification :
– Nom, prénom ; – Nom de la société pour laquelle vous exercez votre activité ; – votre poste/fonction ; – adresse électronique ; – pseudonymes sur les réseaux sociaux et moteurs de recherche |
Recueillir les avis des utilisateurs en vue d’améliorer les services de BIZBEECAR et de participer à la notation sur les réseaux sociaux et moteurs de recherche (ex Google) | Consentement | Réseaux sociaux, moteurs de recherche et leurs utilisateurs | Durée de la relation contractuelle ;
Date d’opposition au traitement |
| La gestion des droits de BIZBEECAR et des tiers
|
Nom, prénom ;
Adresse postale et/ou n° de téléphone ; Données relatives aux droits en cause. |
Exercice des voies de droit en lien avec les relations entre BIZBEECAR et les tiers. | Obligation légale / intérêt légitime / exécution du contrat (selon les actions entreprises) | Autorités, auxiliaires de justices.
|
Durée de la procédure et/ou cinq années après l’évènement. |
Nouvelles finalités pour traitements existants
BIZBEECAR peut être amenée à utiliser vos données pour d’autres finalités que celles pour lesquelles elles étaient traitées initialement. Ces nouvelles finalités doivent cependant être compatibles avec celles du traitement initial.
BIZBEECAR procédera alors à des vérifications permettant d’établir si une nouvelle utilisation de vos données est légitime, conformément à la Réglementation et, le cas échéant, mettra à jour la Présente politique.
VII. Destinataires des données personnelles
BIZBEECAR ne vend, ni n’offre vos données personnelles à un tiers.
Il peut néanmoins être nécessaire de permettre l’accès à vos données ou de les transmettre à des tiers dans certaines situations en vue de l’activité de BIZBEECAR.
BIZBEECAR est ainsi susceptible de communiquer vos données personnelles aux destinataires suivants :
– Organismes publics et acteurs judiciaires concernés : Les organismes publics comme les autorités administratives, judiciaires ou juridictionnelles ou les services de police peuvent demander communication de données personnelles à BIZBEECAR, y compris les vôtres. BIZBEECAR peut avoir l’obligation de répondre à leurs requêtes, après l’analyse du bien-fondé et de la légitimité de la demande. C’est notamment le cas lorsque BIZBEECAR (i) doit répondre aux requêtes des services de police concernant des infractions contraventions au Code de la route intervenues avec les véhicules loués auprès de BIZBEECAR ou (ii) permettre l’exécution des peines.
– Prestataires et sous-traitants : BIZBEECAR travaille avec des prestataires de services de Technologies de l’Information et de la Communication (hébergeurs, mainteneurs, outils de gestions, gestion des paiements, prestataire de destruction des données…) qui auront parfois la qualité de sous-traitant au sens de la Réglementation. Les sous-traitants peuvent traiter vos données personnelles pour la prestation de ces services. Les contrats de sous-traitance de BIZBEECAR comportent les clauses nécessaires au respect de la sécurisation et de la confidentialité de vos données personnelles lors de leur traitement. Les sous-traitants agissent conformément aux instructions de BIZBEECAR. Cette dernière reste responsable, même en ayant recours à ces tiers.
VIII. Sécurité des données
BIZBEECAR s’efforce de protéger vos données personnelles en sécurisant au mieux leur traitement dans le cadre de ses systèmes d’information, de ses procédures en sensibilisant ou formant ses collaborateurs.
Nous nous engageons donc à prendre toutes les dispositions nécessaires, précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées aux fins de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
BIZBEECAR renvoie par ailleurs à ses Conditions Générales d’Utilisation du Site https://bizbeecar.fr/cgv pour des informations supplémentaires sur les règles de sécurité lors de la consultation du Site.
BIZBEECAR s’engage à notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) tout incident relatif à la violation de vos données personnelles dans un délai de soixante-douze (72) heures et à le résoudre dans un délai raisonnable.
Dans l’hypothèse où une telle violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous communiquerons les informations relatives à cette violation, telles que prescrites par l’article 34 du RGPD.
IX. Traitements hors Union Européenne
Vos données personnelles sont traitées au sein de l’Union européenne et ne sont pas transmises dans un pays situé en dehors de l’Union européenne.
Dans le cas où les données personnelles feraient l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union européenne, BIZBEECAR s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la Réglementation.
X. Durée de conservation des données personnelles
Vos données personnelles sont conservées au minimum pendant la durée nécessaire aux finalités déterminées.
D’autres raisons expliquent cependant la nécessité de conserver vos données pour un délai supérieur, qui dépendent des critères suivants :
– Certaines dispositions légales ou réglementaires définissent des durées de conservation impératives que nous devons respecter ;
– Dans l’éventualité d’une procédure judiciaire, BIZBEECAR peut être amenée à conserver certaines données pour être en mesure de défendre ses intérêts en justice jusqu’à ce que toute action en responsabilité soit prescrite ou définitivement close.
Conformément à ces principes :
– Les données personnelles concernant les clients, fournisseurs et contacts sont conservées pendant une période de trois (3) ans à compter du dernier contact avec BIZBEECAR ;
– Les données relatives aux « cookies » sont conservées pour une durée qui n’excède pas 13 mois à compter de leur placement sur le terminal de l’Utilisateur ;
Au terme de la période de conservation, les données personnelles sont archivées dans l’éventualité d’un litige conformément aux règles de prescription (généralement cinq années supplémentaires, sauf pour les fournisseurs pour lesquels la durée est dix années supplémentaires), puis rendues anonymes ou détruites.
XI. Vos droits
Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants :
| VOS DROITS | CE QUE CELA SIGNIFIE |
| Le droit d’être informé | Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur (i) la manière dont BIZBEECAR traite vos données personnelles et (ii) vos droits. C’est la raison pour laquelle BIZBEECAR vous fournit les informations dans cette Politique de confidentialité. |
| Le droit d’accès | Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, obtenir l’accès et/ou une copie de ces données. |
| Le droit de rectification | Vous avez le droit d’exiger la modification de vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. |
| Le droit à l’effacement / droit à l’oubli | Dans certains cas, énumérés à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit de demander à BIZBEECAR la suppression de vos données personnelles. BIZBEECAR ne peut pas toujours accéder à votre demande notamment lorsque la loi l’oblige à conserver ces données. |
| Le droit à la limitation | Dans certains cas, énumérés à l’article 18 du RGPD, vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation de vos données personnelles. Par exemple, si vous estimez qu’elles ne sont pas exactes ou que BIZBEECAR les utilise abusivement. |
| Le droit d’opposition | Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si le traitement des données est fondé sur un des intérêts légitimes de BIZBEECAR visés supra, sous réserve (i) de la prévalence d’un motif légitime et impérieux que nous pourrions faire valoir ou (ii) d’une nécessité liée à une action en justice. Vous disposez d’un droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Il suffit simplement de cliquer sur le lien de « désinscription » dans tout courriel ou toute communication, envoyé par BIZBEECAR. |
| Le droit de retirer votre consentement à tout moment | Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. |
| Le droit à la portabilité | Pour les traitements fondés sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat avec vous, vous avez la possibilité de recevoir les données personnelles que vous avez communiquées à BIZBEECAR sous format électronique ou de demander le transfert à un tiers. |
| Le droit de s’opposer à la prospection commerciale, y compris à un profilage | Vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer à la réception de messages de prospection commerciale à tout moment. Il suffit simplement de cliquer sur le lien de « désinscription » dans tout courriel ou toute communication, envoyé par BIZBEECAR. |
| Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès | Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données personnelles traitées par BIZBEECAR, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Vos éventuelles directives particulières seront enregistrées par BIZBEECAR, et vous pourrez les modifier ou les révoquer à tout moment. |
| Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle | En cas de violation de vos droits, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données personnelles auprès de la CNIL – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris. |
XII. Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer les droits décrits à l’article XI à tout moment auprès de BIZBEECAR aux adresses suivantes :
– Par e-mail à : contact@bizbeecar.fr
– Par courrier à : BIZBEECAR – 9 Hameau Le Moncet, 02540 Montfaucon.
Veillez à être précis dans votre demande afin que celle-ci puisse être traitée de manière concrète et correcte.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur (par exemple en cas de demande formulée via une adresse électronique inconnue), et afin de prévenir les usurpations d’identité ou des risques d’homonymie, BIZBEECAR peut être amené à vous demander de justifier votre identité. Une copie de la carte d’identité peut donc vous être demandée.
Nous disposons d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre, sous réserve du bien-fondé de la demande et de son caractère non manifestement excessif.
En cas de violation de vos droits tirés de la Réglementation, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données personnelles auprès de la CNIL – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.
XIII. Questions ou réclamations
BIZBEECAR s’efforce de vous fournir la meilleure qualité de service. Si vous souhaitez de plus amples informations ou faire part d’un mécontentement relatif au traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à BIZBEECAR aux coordonnées susvisées :
– par e-mail à l’adresse : contact@bizbeecar.fr ;
– ou par courrier à l’adresse suivante : BIZBEECAR – 9 Hameau Le Moncet, 02540 Montfaucon.
